Conditions d'utilisation

ANNUAIRE EN PDF

annuaire 2017 - 2018

ANNUAIRE EN PDF

 

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de la création de son compte sur le site de l’annuaire http://www.annuaireffcb.com

En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par la FFCB sur le site de l'annuaire implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent être mises à jour à tout moment par la FFCB. La FFCB invite ses utilisateurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

2 - DESCRIPTION DU SERVICE

 

Utilisateur: personne physique ou morale souscrivant un abonnement.

Abonnement : souscription payante aux services de l'annuaire sur le site http://www.annuaireffcb.com.

La FFCB propose à ses utilisateurs:

  1. un annuaire électronique, plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche à tout moment pour décrire notamment leur activités, insérer un logo, créer des galeries de photos, le cas échéant, sur leurs travail et réalisations
  2. une version papier de l'annuaire publiée annuellement en septembre de chaque année civile contenant les annonces crées et payées la date limite qui sera portée à la connaissance (ci après désigné la Date Limite) des utilisateurs figurant sur le menu principal de chaque année civile .

L'inscription et le paiement reçu pour l'annuaire papier entraîne automatiquement la parution de l'annonce dans l'annuaire électronique.

L'inscription et / ou le paiement avant la Date Limite entraîne uniquement la parution de l'annonce dans l'annuaire électronique.

Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls et exclusivement responsables des contenus décrivant leur activité.

La FFCB n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, et invite donc les internautes à la prudence. La FFCB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de litiges survenant entre un professionnel référencé sur le site annuaire et un de ses clients.

 

3 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

 

Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, utilisant comme support les outils proposés par la FFCB sont sous la responsabilité exclusive des utilisateurs ayant émis ce contenu et sans que la liste soit exhaustive l'obtention et la validité des diplômes requis pour l'exercice d'une profession en Colombie Britannique, le consentement préalable des personnes figurant sur des photos ou sur tout autre média.

La FFCB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, la FFCB pourrait être obligée légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés tous les contenus, documents, images non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de la FFCB et du site de l'annuaire et ce à la seule discrétion de la FFCB.

La FFCB effacera systématiquement et de manière impartiale toute fiche ne correspondant pas à ces conditions d'utilisation.

Dans ces cas, la FFCB a un droit unilatéral de suspension du service fourni sans préavis et sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre la FFCB.

Les utilisateurs s'engagent aussi à ne pas utiliser le site annuaire à des fins de spam ou de diffusions de virus informatiques.

La FFCB se réserve le droit d'engager des poursuites auprès des utilisateurs contrevenant à ces conditions d'utilisation.

 

4 - DONNEES PERSONNELLES

 

FFCB respecte votre vie privée et la protection de vos données.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant par e-mail à :

FFCB ne communiquera en aucun cas votre email à des tiers sans votre acceptation.

Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par FFCB à l'utilisateur, des emails automatiques peuvent être envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir notamment (et sans que cette liste soit exhaustive) :

  • lorsque vous créez votre compte
  • lorsque votre fiche est supprimée

 

5 - ABONNEMENT

 

5 - 1 : Types d'annonces et tarifs

Les abonnements sont forfaitaires et ne feront pas l'objet de réduction quel que soit la date de parution de l'annonce.

Les tarifs des abonnements sont sujets à modification sans préavis.
Tout abonnement déjà souscrit ne sera pas sujet aux modifications tarifaires survenant après la date de souscription.

 

5 - 2: Modes de paiement

Deux modes de paiement sont mis à la disposition des futurs utilisateurs.

5-2-1: Le paiement par chèque

Le futur utilisateur pourra régler son abonnement par chèque à envoyer à l'attention de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique : FFCB Annuaire, au 1575, 7e Avenue Ouest Vancouver BC V6J 1S1

5-2-2: le paiement par argent comptant

Le futur abonné pourra régler son abonnement par remise d’argent comptant à l’attention de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique service annuaire au 1575, 7 e avenue ouest Vancouver BC V6J 1S1

5.2.3 mise en route du service

Tous les services relatifs à l'abonnement ne seront mis à disposition de l'utilisateur qu'à encaissement du chèque ou à réception de l'argent comptant.

Le paiement n'entraîne pas de tacite reconduction. L'utilisateur devra contacter la FFBC pour tout renouvellement d'abonnement.

 

5 - 3 : Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment son abonnement.

Pour ce faire, l'abonné contacte l’administrateur FFCB au 604-732-1420 ou cliquez ici

La résiliation de l’abonnement par l’utilisateur ne donnera pas lieu à un remboursement de la part de la FFCB.

 

6 - DROIT DE PROPRIÉTÉ

 

La FFCB ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que l'utilisateur fournit, envoi ou affiche sur ou par l'intermédiaire des outils de la FFCB. L'utilisateur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le contenu qu'il fournit, envoie ou affiche et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ses droits.

En cas de violation par l'utilisateur du droit d'un tiers notamment du droit des marques, droits d'auteurs, l'utilisateur est le seul responsable et garantit la FFCB de tout recours.

En publiant votre annonce sur le site annuaire: http://www.annuaireffcb.com, en créant des galeries d'images ou des actualités, vous accordez à FFCB le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.